| le contrat |
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NE PAS IMPRIMER LE CONTRAT C'EST NOUS QUI L'ENVOYONS APRES VERIFICATION DES DATES CONVENTION DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE. Madame, Monsieur, j’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l’état descriptif du logement. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord, accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant le montant de l’acompte et des documents demandés sous huit jours après réception. En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations. Philippe GUHEL
ENTRE LE PROPRIETAIRE : LE PRENEUR :
1 POUR LA LOCATION :
Kerdelam Consultez la maison sur Internet :http : //csbe.chez.tiscali.fr 56410 ERDEVEN
LOCAUX LOUES : LES ANIMAUX NE SONT PAS ADMIS
1.1 SITUATION : Maisonnette située dans un village très calme avec un accès en sens unique comprenant une aire de parking et une terrasse sur laquelle on peut trouver selon la saison un salon de jardin et un barbecue. 1.2 EQUIPEMENT :Surface totale : 40 m² Nombre de chambres : 2 dont 1 sur mezzanine. Nombre de lits : 1 lit 2 pers. / 2 lits 1 pers. sur mezzanine / un clic-clac 2 places dans le séjour. 1 cuisine équipée de : deux plaques de cuisson, un frigidaire, un évier et ustensiles de cuisine 1 salle de bain équipée de : une douche, un WC et une vasque. 1 séjour équipé de : une table ,4 chaises et un ensemble de vaisselle
1.3 Le couchage est prévu pour un maximum de 4 personnes :
1.4 DUREE DU CONTRAT DE LOCATION : Date d’échéance du contrat : le / / 10 heures 1.5 LOYER ET CHARGES : Le solde, payable impérativement à la mise à disposition des lieux, est de : €. 1.6 CHARGES COMPLEMENTAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE: La consommation de l’eau et de l’électricité sont inclus dans le prix de la location.
1.7 DEPOT DE GARANTIE : La somme de 500 € (cinq cent euros) sera versée impérativement le jour de la prise de possession des lieux. Cette caution vous sera restituée après votre départ (maximum 15 jours), déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.
1.8 ASSURANCE VILLEGIATURE DE SEJOUR : (2) Bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié
1.9 FORFAIT MENAGE 40 €UROS : (1)
1.10 MODALITES :Cette location prendra effet dés réception à mon adresse de :-D’un exemplaire du présent contrat daté et signe avec la mention manuscrite « lu et approuvé »-L’acompte fixés ci-dessus (35% de la location) à régler par chèque bancaire ou postal libellé a l’ordre : GUHEL Philippe-Une attestation de votre assurance certifiant l’extension villégiature, location de vacances.
2 DISPOSITIONS GENERALES
2.1 DUREE : -la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
2.2 PRIX : -le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixé au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du preneur défaillant.
2.3 DéPôT DE GARANTIE : -le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Cette somme sera remboursée dans un délai de quinze jours, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
2.4. OBLIGATIONS DU PRENEUR : -Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat. -Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. La location ne comporte pas le linge de maison. -Il sera retenu, le cas échéant : a) la valeur des objets cassés ou fêlés b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés. -Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. -Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, douche, évier, w.c, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. -A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets. -Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiquer aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire. -Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun. -Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du propriétaire. -Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
2.5. OBLIGATIONS DU BAILLEUR : -Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
2.6. ASSURANCE : -Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
2.7. RÉSILIATION : -A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J’ai pris connaissance des conditions générales. Fait le / / à ETEL Fait le / / à Mentions manuscrites « Lu et approuvé » Mentions manuscrites « Lu et approuvé » |
